Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, boutiquechamade.fr affilié à CHAMADE, sous couvert de CHAMADE 76 rue du Loup 33000 Bordeaux RCS Bordeaux, ci-après dénommée « CHAMADE » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHAMADE (boutiquechamade.fr) ci-après dénommées « le client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. CHAMADE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ POUR LES OFFRES EN LIGNE

(1) En ce qui concerne boutiquechamade.fr, CHAMADE a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l’organisation générale de la boutique. (2) Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Tout produit visible sur le site est présent en stock. La fiche produit vous indique la(s) taille(s) disponible(s). Un produit qui n’est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site. Cas exceptionnel : Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer. Vous auriez alors les choix suivants : être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande. être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, www.boutiquechamade.fr s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivant la réception d’un RIB. Dans tous les cas, www.boutiquechamade.fr s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. (3) Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, à partir des informations fournies par le fabricant. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à : shop@boutiquechamade.fr

ARTICLE 3: EXÉCUTION DU CONTRAT

(1) Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d’invitation contraignante pour passer commande avec CHAMADE. (2) En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d’obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l’offre est prise, CHAMADE  enverra au client une confirmation de commande par email.

ARTICLE 4 : LIVRAISON/ENVOI

(1) Les livraisons sont effectuées au niveau national. (2) Les livraisons sont envoyées à partir de CHAMADE par La Poste. Le client est responsable du paiement des coûts d’envoi estimés. Ce coût est basé sur la valeur et la destination de l’envoi. La liste des coûts actuels de livraison est communiquée sur boutiquechamade.fr/livraison-et-retours. (3) Les commandes arrivent 48h après l’envoi. Engagement Colissimo. (4) Les clients n’ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que CHAMADE établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou que ce n’est pas le résultat d’une grande négligence.

ARTICLE 5 : PRIX

(1) Pour les clients français, le prix indiqué est le prix final. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. (3) Le client est responsable pour le paiement des frais de livraison. La charge est basée sur la valeur de la commande. La liste des frais de livraison est disponible sur boutiquechamade.fr/livraison-et-retours.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

(1) Le paiement est effectué dans la forme choisie par le client, carte bancaire VISA, Mastercard ou American Express. CHAMADE détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs. Par carte bancaire VISA, Mastercard et American Express directement sur le site. Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties, imprimer le bon de commande finalisant l’achat, effectuer un envoi volontaire de cette impression à CHAMADE. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, boutiquechamade.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. (2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte. (3) Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site boutiquechamade.fr utilise les services de paiement sécurisé en partenariat avec Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur boutiquechamade.fr. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. (4) Si le mode de paiement sélectionné par le client n’est pas possible, malgré les termes du contrat de CHAMADE, en particulier en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement. (5) CHAMADE détient les droits d’utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements. a) Si le paiement est retardé, CHAMADE peut engager une agence de collecte de dette et transférer toutes les données personnelles pour que le paiement soit accompli. b) Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé.

ARTICLE 7 : GARANTIE

(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques et les descriptions qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à titre informatif. CHAMADE ne garantit pas la justesse de ces informations. (2) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente..

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

(1) CHAMADE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, CHAMADE vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, CHAMADE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant. (2) En conséquence, la responsabilité de boutiquechamade.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par boutiquechamade.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de boutiquechamade.fr. (3) De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement boutiquechamade.fr de toute responsabilité.

ARTICLE 9 : DROITS DE RÉTRACTION

(1) Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. (2) Le retour, à ses frais, du ou des articles, en bon état et non usagé, dans ce délai doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat, ou d’un courrier rappelant les coordonnées du client, son numéro de commande, à l’adresse suivante : CHAMADE 76 rue du Loup 33000 bordeaux pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. (4) Nous nous engageons à vous faire un échange, ou un avoir dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

ARTICLE 10 : SIGNATURE ET PREUVE

(1) Pour tout paiement par carte bancaire sur le site boutiquechamade.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par boutiquechamade.fr. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. (2) Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

(1) CHAMADE possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat CHAMADE et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale. Aussi, CHAMADE possède les droits de partage et d’utilisation des informations client à l’intérieur de CHAMADE. (2) Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse shop@boutiquechamade.fr

ARTICLE 12 : ANOMALIES TECHNIQUES ET DE PRODUCTION

(1) Dans l’exécution du contrat, CHAMADE possède les droits d’apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu’elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

ARTICLE 13 : DOMAINE DE JURIDICTION

(1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et CHAMADE sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

(1) Les présentes conditions conclues entre www.boutiquechamade.fr et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. (2) Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE

(1) Dans le cas d’annulation d’une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.

Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à CHAMADE et ce sans avoir à justifier d’aucun motif. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. CHAMADE procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de trente jours. Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à shop@boutiquechamade.fr

Pour obtenir un accord de retour, précisez le numéro de commande en utilisant le formulaire de contact boutiquechamade.fr/contact. Une fois, l’accord obtenu, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante : CHAMADE 76 rue du Loup  33000 Bordeaux. Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de bon d’achat. Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation. Si l’article est refusé par CHAMADE, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de CHAMADE sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Si le retour n’a pas été annoncé par le client, un bon achat est automatiquement créé et envoyé au client. Les bons d’achat envoyés par CHAMADE en échange d’un retour sont utilisables pendant 1 mois sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.boutiquechamade.fr. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

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